Fraude sociale : un rapport cherche à objectiver le phénomène et plaide pour la prévention

La fraude sociale doit être combattue, car elle ôte des ressources aux systèmes de solidarité tout en minant le vivre-ensemble. Mais la lutte contre le phénomène ne peut pas être vue comme une source d’argent magique de nature à combler, à elle seule, les besoins en crédits de notre Etat-providence. C’est l’un des principaux messages du Haut Conseil du financement de la protection sociale dans un rapport rendu public mercredi 25 septembre.
Sur un thème propice aux postures démagogiques, cette instance, présidée par Dominique Libault, entend objectiver le débat de façon minutieuse, apaisée, et proposer des solutions à un problème dont les premiers responsables ne sont pas les ménages, contrairement à une idée reçue. Une expertise qui tombe à point nommé puisque le chef du gouvernement, Michel Barnier, a déclaré, dimanche, vouloir s’attaquer aux pratiques qui lèsent la « Sécu », reprenant ainsi un mot d’ordre de son prédécesseur, Gabriel Attal.
Comme le rappelle le document diffusé mercredi, l’évaluation de la fraude s’apparente à un casse-tête, car elle porte sur des manquements que leurs auteurs cherchent à camoufler. Les organismes de protection sociale s’évertuent, depuis plusieurs années, à cerner ce halo et fournissent des chiffrages de plus en plus robustes – ou de moins en moins fragiles. En les additionnant, le Haut Conseil considère « que le manque à gagner (…) pour la Sécurité sociale avoisine 13 milliards d’euros ». Il s’agit d’un « volume théorique annuel », qui doit être regardé comme un « minorant » (ou un minimum), notamment parce qu’il n’intègre pas l’ensemble du champ des « prestations, (…) ni tous les risques ».
Dans le passé, la Cour des comptes et des parlementaires se sont penchés sur le sujet, aboutissant à des résultats différents, parfois assez supérieurs. Mais les méthodes employées et les périmètres pris en considération n’étaient pas forcément les mêmes. Si l’on souhaite établir des comparaisons avec la fraude fiscale, la prudence s’impose également, car ce fléau donne lieu à des ordres de grandeur compris entre 60 et 80 milliards d’euros par an (voire jusqu’à 100 milliards, d’après le syndicat Solidaires-finances publiques), qu’il est malaisé de valider ou de démentir.
Le réseau des Urssaf est la première victime de la fraude sociale, avec environ 6,9 milliards de cotisations qui seraient éludées du fait du travail dissimulé, selon le rapport publié mercredi. L’impact est également très significatif pour les caisses d’allocations familiales : s’agissant du revenu de solidarité active (RSA), les sommes indûment versées sont estimées à 1,54 milliard (et à 1 milliard, pour la prime d’activité). L’Assurance-maladie n’en sort pas indemne, elle non plus, avec un préjudice qui atteindrait 1,71 milliard, dont 340 millions seraient imputables aux infirmiers libéraux.
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